prud'hommes de Paris le 5 octobre 2009 a force de chose jugée - Dire que le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Paris le 22 mai 2012 a force de chose jugée ; A titre subsidiaire : - Confirmer

Concernant les salariés en situation de mission (points n°3 et 4 de la lettre d'observation pour des redressements de 79 904 € au titre des frais de repas et de 38 384 € au titre des frais de déplacement

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 8 550 Francs au titre des congés payés y afférents, 7 550 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 180 000 Francs à titre de dommages et intérêts

statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société Generali-Vie d'un jugement rendu le 13 octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF

[V], à l'exclusion toutefois du montant réclamé au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -déclarer le « jugement » à intervenir commun et opposable aux sociétés RTI, RHC, Allianz IARD et

Par ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe le 10 février 2020, la société Findis demande à la cour de débouter la Caisse d'épargne de sa demande incidente, d'infirmer le jugement critiqué

Sur les conséquences de la résolution Le jugement n'est pas critiqué en ce qui concerne la condamnation prononcée au titre du remboursement des loyers. Il sera donc confirmé sur ce point.

[S] conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

[T] en exécution du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Saint-Quentin en date du 1er décembre 2015 -condamner le CIC Nord Ouest à payer à Mme [C], pour son compte et également en

Il n'est à cet égard pas contesté que le différend opposant les parties est né après la date d'entrée en vigueur du Traité, fixée au 27 janvier 2000. 41.

de la société PEC et la mise en place d'une provision de 100 000 euros a été votée pour couvrir les éventuelles condamnations d'une procédure opposant PEC à la copropriété, juger que l'apurement des comptes

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

sur ces autres points, et en application tant de l'article 562 alinéa 1 du code de procédure civile qui dispose que l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qu'il critique

Il y a donc lieu, non d'infirmer le jugement à cet égard, mais de réparer cette omission de statuer.

au 30/09/2019, Confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable les Consorts [V]-[H] en leur tierce opposition au jugement du 19 juin 2019, Pour le surplus infirmer le jugement, Dire et juger que

titre des agencements repris et de 2079 euros au titre du matériel informatique repris, - a constaté que la société [X] devait verser à la société [B] & ASSOCIES les sommes de 210600 euros au titre de

subsidiaire sur ce point, Dire et juger que [K] [D], occupant sans droit ni titre, est redevable d’une contrepartie financière sous forme d’indemnité d’occupation envers l’indivision successorale à

Malgré cela, effectivement, c’est à l’agence immobilière que Maître [B] a communiqué le jugement avec un mail à la fois explicatif et critique sans aborder toutefois la question de l’appel.

des chefs de jugement expressément critiqués. 8.

, de mentionner la créance de la BHW pour la somme de 33 364,18 euros, de confirmer le jugement en ses autres dispositions non contraires à celles critiquées, de débouter la BHW de sa demande formée au