raison de troubles de la personnalité, Mickaël Y..., âgé de 13 ans, s'est éloigné, à pied sur la berge, du groupe d'enfants qui jouaient dans l'eau sous la surveillance de Jean-Pierre X..., éducateur- stagiaire

adhérente au Fonds d'assurance formation de la coopérative agricole du sud-est, a fait inscrire deux de ses salariés à un stage de formation organisé par la société Cours Joseph Micoud ; que les deux stagiaires

B..., titulaire d'une maîtrise de droit, a exercé d'abord en qualité de clerc de notaire stagiaire du 1er septembre 1988 au 18 février 1991, puis en qualité de clerc habilité de février 1991 à novembre

déclaré qu'il était exact que les conventions de stage n'avaient pas été respectées ; qu'en l'état des témoignages recueillis, la preuve est rapportée qu'Alain X... s'est comporté, à l'égard des stagiaires

X... ou de ladite association pour que le stagiaire appose sa signature y compris pour les heures de formation non suivies ; que l'existence de cet accord verbal est formellement contesté par M.

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - Elèves des écoles de formation professionnelle ayant la qualité de stagiaires.

.* LICENCIEMENT - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE EN COURS DE STAGE - COMMUNICATION DU DOSSIER - CONDITIONS.

, IDW et DMWM à la DRIEETS correspondant aux stagaires ayant passé l'examen.

dans les conditions fixées par le statut particulier du corps des contrôleurs des enquêtes économiques" ; qu'aux termes de l'article 10 de ce même décret : "La nomination en qualité de commissaire stagiaire

l'acte doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que le nom et l'adresse du destinataire et le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli ; qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y..., clerc stagiaire

renforcée par l'apposition du sceau des huissiers, il est apparu que Me Y..., huissier de justice, a interrogé les maîtres de stage des promotions 1995 et 1996 en leur demandant s'il recruterait le stagiaire

Y...était notamment composée de Yann Z..., magistrat stagiaire ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative ; " alors que la chambre des appels correctionnels est composée

l'article 226-10 du Code pénal ; que, d'autre part, même destinataire d'un tel courrier, le parquet ne pouvait exercer aucune action disciplinaire à l'encontre d'Yvon X... qui n'avait que la qualité de stagiaire

s'exécute ni ne peut s'exécuter dans le cadre d'un contrat de travail ; qu'affirmer le contraire aboutit à remettre en cause l'ensemble des dispositions légales et réglementaires sur la situation des stagiaires

totalité des infirmières ayant eu à le connaître le décrivent comme un "homme à femmes", "porté sur le sexe", ayant souvent une attitude à tout le moins équivoque, notamment à l'égard des jeunes stagiaires

Rossi, magistrat stagiaire, ayant siégé en surnombre et participé avec voix consultative ", et que, après deux prorogations successives du délibéré : " à l'audience publique du 30 juin 2000, la Cour

X..., stagiaire, en formation pratique, et rémunérés au titre du stage, ne constituaient pas l'exécution d'une formation pratique dans l'entreprise, excluant, dès lors, tout contrat de travail salarié,

par l'association UCPA aux participants au stage", quand l'absence de règle ou de stipulation expresse du contrat sur ce point ne dispensait pas l'organisateur du stage de kitesurf de proposer à sa stagiaire