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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab783336bfc00008d68efe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me BOUGHANMI, Me VAISSIERE Le 19/1/24 Ccc à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[F] [Y] C/ ASSOCIATION DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS ALLAIRE MALANSAC Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100038

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

le chiffre 3 ; qu'il convient de relever que cette correction a été approuvée par deux paraphes dont l'un est composé des initiales " NS " ; que Monsieur Nicolas X... ne conteste pas expressément être

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb5c0d3e3fe99cae5a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

arrêt de travail ; son activité chez son autre employeur comme serveuse ne lui imposant pas les mêmes contraintes posturales, elle a poursuivi cette activité, d’autant que l’employeur de cette activité non

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c5cdc6046d4789f343

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR4 S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette assemblée a approuvé les modificatifs au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division emportant création des lots n° 392, 393 et 394 issus des parties communes (droit d’édifier une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC002521303

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Une telle décision judiciaire peut être remplacée par un accord des parents, soumis à l’approbation du tribunal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01843

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Biotec et son salarié, elles ne constituaient pas des agissements répétés pouvant constituer un harcèlement ; qu'en effet certaines pièces étaient inexploitables s'agissant de courriels en anglais non

Source officielle
CA

2ème chambre

6262487eb1a50c277d4c5cda

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, l'examen du chèque litigieux permet de constater une surcharge très apparente sur la mention du bénéficiaire ainsi qu'une autre sur sa date.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cela a généré non seulement un décalage de trésorerie très préjudiciable mais également une surcharge de travail fastidieuse pour la comptabilité client devant fournir au Factor de nombreux justificatifs

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60283c9498318209c49

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

MINUTE N° 494/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302610_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ces principes sont également applicables aux recours administratifs non obligatoires. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02251

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

- Mauvaise manipulation - 23 h - voir heures réel de travail" ; qu'en effet, en vue d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires non travaillées, Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, l'ensemble de ces faits ne relève pas d'une incapacité objective et non fautive de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° Q 19-13.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300391

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[R] expose la situation en ces termes non équivoques : « Nous partageons totalement les conclusions du BET [Z] (...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100269

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X..., mandaté à cette fin par la chambre de discipline et président de cette formation, avait bien qualité pour introduire une action disciplinaire au nom de la chambre interdépartementale, investie du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° H 19-23.174

Source officielle

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