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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
19 janvier 2024
CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me BOUGHANMI, Me VAISSIERE Le 19/1/24 Ccc à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
[F] [Y] C/ ASSOCIATION DES CENTRES DE SOINS INFIRMIERS ALLAIRE MALANSAC Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100038
15 janvier 2015
le chiffre 3 ; qu'il convient de relever que cette correction a été approuvée par deux paraphes dont l'un est composé des initiales " NS " ; que Monsieur Nicolas X... ne conteste pas expressément être
Pôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae5a2
11 avril 2024
arrêt de travail ; son activité chez son autre employeur comme serveuse ne lui imposant pas les mêmes contraintes posturales, elle a poursuivi cette activité, d’autant que l’employeur de cette activité non
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR4 S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
Cette assemblée a approuvé les modificatifs au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division emportant création des lots n° 392, 393 et 394 issus des parties communes (droit d’édifier une
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC002521303
29 novembre 2005
Une telle décision judiciaire peut être remplacée par un accord des parents, soumis à l’approbation du tribunal.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01843
28 septembre 2010
Biotec et son salarié, elles ne constituaient pas des agissements répétés pouvant constituer un harcèlement ; qu'en effet certaines pièces étaient inexploitables s'agissant de courriels en anglais non
2ème chambre
6262487eb1a50c277d4c5cda
20 avril 2022
En l'espèce, l'examen du chèque litigieux permet de constater une surcharge très apparente sur la mention du bénéficiaire ainsi qu'une autre sur sa date.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
Cela a généré non seulement un décalage de trésorerie très préjudiciable mais également une surcharge de travail fastidieuse pour la comptabilité client devant fournir au Factor de nombreux justificatifs
Chambre 2 A
653ca60283c9498318209c49
27 octobre 2023
MINUTE N° 494/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 27 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10678
7 juillet 2021
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.
DTA_2302610_20250513
13 mai 2025
Ces principes sont également applicables aux recours administratifs non obligatoires. 5.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02251
17 décembre 2008
- Mauvaise manipulation - 23 h - voir heures réel de travail" ; qu'en effet, en vue d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires non travaillées, Monsieur X...
Chambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
Or, l'ensemble de ces faits ne relève pas d'une incapacité objective et non fautive de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300567
17 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° Q 19-13.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2016:C300391
24 mars 2016
[R] expose la situation en ces termes non équivoques : « Nous partageons totalement les conclusions du BET [Z] (...)
ECLI:FR:CCASS:2014:C100269
11 mars 2014
X..., mandaté à cette fin par la chambre de discipline et président de cette formation, avait bien qualité pour introduire une action disciplinaire au nom de la chambre interdépartementale, investie du
ECLI:FR:CCASS:2021:C110093
27 janvier 2021
CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10093 F Pourvoi n° H 19-23.174
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