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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00587
7 juin 2011
7 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 avril 2010), qu'à la suite d'une
Source officielle1ère Chambre
64a7afab3bcaf505db696487
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° - Pages N° RG 23/00241 - N° Portalis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26767cdc6046d47026adc
2 avril 2026
2 avril 2026
ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWL2 Dispensé des formalités de timbre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffda6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZQ Dispensé des formalités de timbre
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Plaidant par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 29/12/2023 II - M.
Source officielle1ère Chambre
696b6130cdc6046d47a16e0e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[I] [H] né le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 32] [Adresse 6] Représenté par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration du 10
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en date du 29 Octobre 2019, Arrêt Cour d'Appel de BOURGES en date du 26 novembre 202, Arrêt Cour de Cassation en date du 26 octobre 2022, PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
Source officielle1ère Chambre
652f798fb053208318995c3d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [D] [U] [G] épouse [S] La Bourse
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND timbre fiscal acquitté INTIMÉ 07 JUILLET 2022 N° /2 III - M.
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d0
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 16] [Adresse 19] [Localité 13] Représenté et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01527
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ainsi le marché des timbres thermiques connaît-il une baisse sensible en valeur et en volume due pour les timbres thermiques de nitroglycérine à l'émergence de nouvelles formes de libération des doses
Source officielle1ère Chambre
630862235d4f3fc56380b054
25 août 2022
25 août 2022
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP LEAL ET RODDE LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
69707499cdc6046d47125e25
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884643
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
679334cc54e6f046d26ca4a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ère Chambre
692ac1f5afcd9ba2a7391c36
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203037_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
19 août 2022 par lequel le maire de Chaillevette (Charente-Maritime) s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour la construction d'une station relais de téléphonie mobile rue du Bourg
Source officielleChambre 1-9
6364ba96e405357f749ea6d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
. *-*-*-*-* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Sur la base d'une ordonnance de référé prononcée le 21 mai 2013 par le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, monsieur [S]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340a1abbd5bba7dab66f
2 avril 2025
2 avril 2025
DE LA MAYENNE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504134_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande.
Source officiellePage 19 sur 37