Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 5
68153ac081a9051a41bd5493
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleService de proximité
6977512bcdc6046d47c1c88f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
selon lesquelles APRIL IMMOBILIER, dans le cadre de la délégation de gestion qui lui est consentie par la SMAB, mandate ADRASTEE pour recouvrer en ses lieux et place par tous moyens dont elle dispose, amiables
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0174cdc6046d47eb5553
2 avril 2026
2 avril 2026
Des opérations d’expertise amiables et contradictoires ont été conduites par la société TEXA, missionnée par la société AVIVA ASSURANCES, et par la société POLYEXEPERT, missionnée par la société GROUPAMA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Des tissus nécrosés ont été retirés le 18 mai 2018 et une greffe de peau a été réalisée le 20 juin 2018.
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df2
24 mai 2018
24 mai 2018
Contestant cette décision, Mme E... a saisi la commission de recours amiable de l'organisme (ci-après CRA), laquelle l'a déboutée dans sa séance du 21 novembre 2012.
Source officielleChambre Sociale
60364b93e2da8bace5105d0d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
La société ZIMMER FRANCE est spécialisée dans le commerce de gros de dispositifs médicaux et est redevable de la contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
cinq jours, au droit d' adhésion et au droit à la marque ; qu' après s' être plaint le 5 février 2003 de n' avoir réalisé en 2002 qu' un chiffre d' affaires de 15. 000 euros et proposé une rupture amiable
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8b06866c0645d28335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] » (rapport d’expertise amiable des cabinets EUREXO et ELEX en date du 14 avril 2017, pièce n° 4 de M. [X] ; rapport d’expertise judiciaire, p. 15, pièce n° 30 de M. [X]).
Source officielleChambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
15 avril 2024
Une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la société MAAF et confiée au Dr [Y] [B].
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mal tendus et les panneaux et tissus n'étant pas alignés en plusieurs endroits.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[S] a saisi la commission médicale de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 13 novembre 2019, l'a maintenu. M.
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par requête en date du 25 juillet 2018, la société a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable de la CPAM du Var, puis, par requête envoyée le 29 octobre 2018, a saisi le tribunal
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Après de vaines tentatives de règlement amiable, par acte d'huissier en date du 4 janvier 2018, M. [J] a fait assigner M.
Source officielle1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, comme l'a d'ailleurs justement souligné le propre expert amiable de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201412_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
charge le 18 mai 2016 par le docteur C du centre hospitalier (CH) de Chartres pour un traitement chirurgical d'un cancer papillaire consistant en une thyroïdectomie totale associée à l'ablation des tissus
Source officielle4ème chambre
DTA_2307903_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
usage d’habitation en secteur Nb de la zone N et, enfin, par l’illégalité du courrier que lui a adressé le maire le 27 mars 2020, constitutif d’une menace d’expropriation en cas d’absence d’accord amiable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle fait valoir que : - les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies ; - l'expertise réalisée dans le cadre de la procédure amiable devant la CCI de la région Bretagne
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
28 février 2019
statut de la copropriété selon état descriptif de division - règlement de copropriété reçu par acte authentique en date du 20 novembre 1987, après acquisition de l'immeuble le 2 février 1987 par la SA TISO
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
30 avril 2026
La société [2] [Localité 4] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation du taux qui, lors de la séance du 6 mai 2021, a rejeté son recours.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc6
28 avril 2022
28 avril 2022
La convention collective applicable est celle des entreprises du négoce de l'ameublement. La société emploie sept salariés.
Source officiellePage 19 sur 40