portant transfert en unité pour malades difficiles (UMD) au centre hospitalier de [Localité 1] en faveur de Monsieur [J] [N] ; Vu l'arrêté du préfet de la Gironde portant sortie de l'UMD et réintégration

[6] a prononcé l'admission de Monsieur [U] [T] sous le régime des hospitalisations sans consentement, pour cause de péril imminent, au visa du certificat médical établi le 18 août 2022 par le docteur

Par une décision du 04 septembre 2024 du directeur du centre hospitalier de [Localité 4], Mme [M] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

G., hospitalisé d'office au centre hospitalier spécialisé la Valette à Saint-Vaury, dans un établissement psychiatrique situé dans un autre département avait été soulevé devant le tribunal administratif

de Saint-Brieuc en juin 2014 et d'une seconde infection contractée au CHU de Rennes en octobre 2014 et d'autre part, d'une prise en charge défectueuse de la première infection par le centre hospitalier

- La victime a été transportée à : hôpital [Localité 3] [Adresse 4] France. - Horaires de travail le jour de l'accident : de 08h45 à 16h45.

informations sollicitées sur le suivi médical auprès de ses conseils et de toute information tendant à confirmer la réception d'une demande d'hospitalisation avec consentement à l'UHSA de Rennes qu'il

[L] [P] né le 27 août 1953 à [Localité 3] en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre hospitalier spécialisé de [Localité 4].

Saisi par le directeur de l'établissement, le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l'hospitalisation, par ordonnance du 21 février 2017, a ordonné la mainlevée de la mesure de

complète en date du 06/05/2026 ; Vu la saisine en date du 06 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier

de transport sanitaire ou à un service public, notamment à leur propre structure mobile d'urgence et de réanimation s'ils en ont une ou celle d'un autre établissement.

En l'espèce, la déclaration d'appel établie par le centre hospitalier de [Localité 5] désigne le jugement critiqué sans autre précision et comporte la copie de ce dernier.

Lorsque le patient est transféré pour une durée supérieure à deux jours vers un autre établissement de santé ou vers une autre discipline d'hospitalisation du même établissement, seul le forfait de l'établissement

Le 24 septembre 2015, le directeur de l'établissement a décidé la poursuite des soins psychiatriques sans consentement sous une autre forme que l'hospitalisation complète.

A... nécessiterait des frais médicaux et pharmaceutiques ou dans le cas où son état nécessiterait son transfert dans un hôpital ou une clinique et dans le cas où cet état nécessiterait une intervention

L'établissement a transmis au greffe de la cour un certificat de situation établi par le docteur [X] daté du 2 janvier 2023 énonçant que l'hospitalisation sous contrainte doit se poursuivre sous le régime

X..., veuve Y..., domiciliée [...], actuellement hospitalisée à l'établissement public de santé Barthelemy Durand, sis avenue du 8 mai 1945, BP 69, 91152 Etampes cedex, contre l'ordonnance rendue le 2

A la suite d'une chute survenue à son domicile, Gilles C, né le 10 octobre 1964, est hospitalisé au centre hospitalier de Calais à compter du 7 septembre 2018 en unité d'hospitalisation de courte durée

qui n'a pu être en mesure d'assurer le transport de la personne le vendredi 10 mai 2024 au centre hospitalier de [Localité 6] où se tenaient exceptionnellement les audiences d'hospitalisation sous contrainte

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 01 avril 2025, reçue au greffe le 01 avril 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations