son PSE, les salariés dont le contrat de travail avait été transféré.

son PSE, les salariés dont le contrat de travail avait été transféré.

son PSE, les salariés dont le contrat de travail avait été transféré.

son PSE, les salariés dont le contrat de travail avait été transféré.

son PSE, les salariés dont le contrat de travail avait été transféré.

: 7 salariés ; que les contrats de travail ont été transférés, et les mandats détenus par Jean-Marc X... ont subsisté ; que dès lors, la représentativité de I'USTM CGT ISÈRE et l'existence d'une section

dans d’autres prisons et de commencer des travaux de rénovation de leurs anciennes cellules, de leur assurer un espace minimal d’hébergement à leur retour, par transfert, dans une certaine prison, et

A la suite de l'attribution de l'exploitation de la ligne à la société Laval Keolis Atlantique (la société Keolis), le contrat de travail de Mme X... a été transféré à cette dernière à compter du 1er septembre

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des salariés transférés de plein droit en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et ne peut donc bénéficier aux salariés dont le contrat de travail n'a pas été transféré, - la société

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travail où étaient réalisés les travaux de dégarnissage de garnitures de frein ; qu'en 1999, le rapport technique d'activité réalisé par le médecin du travail indiquait qu'au brûlage et dégarnissage,

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nécessaires et des travaux d'amélioration et la plus- value entraînée par les travaux d'amélioration ; d'ordonner un complément d'expertise avec mission d'évaluer le profit subsistant entraîné par la

de procéder aux travaux de transformation en porte de la fenêtre de ses locaux ouvrant, au rez-de-chaussée, sur la rue de Vaugirard, que le refus de l'assemblée générale n'était pas abusif, la cour d'appel

Ce transfert ne s’est toutefois pas concrétisé dans la mesure où le requérant s’y est opposé dès le mois d’octobre 2006.

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DEVAIT OBTENIR LA PROLONGATION PUISQUE, CONSERVANT SON DROIT A LA PROPRIETE DE L'ASCENSEUR, ELLE POUVAIT, COMME TOUS LES AUTRES COPROPRIETAIRES, EN DEMANDER LA TRANSFORMATION PAR SIMPLE APPLICATION DES

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