CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Que peu importe que ce dernier ait également été condamné dans la même décision pour violences réciproques, il s'évince de ce contexte que l'employeur ne pouvait mettre dans la même équipe de travail deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fa2c4cf860008dff5ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92311

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MOTIVATION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Mme [L] soutient qu'elle a été victime de violences physiques de la part de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, nous ne pouvons tolérer que des violences physiques et/ou des propos agressifs et/ou insultants et/ou sexistes soient effectuées ou proférées à l'égard d'un ou d'une salarié(e) de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01296

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

, il ne s'est pas présenté, à bon droit, dans l'entreprise ; qu'il fait également valoir qu'il a subi des pressions, avertissements, insultes de la part de son employeur et même de violences volontaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

volontaires suppose un acte de violence de nature à entraîner une atteinte à l'intégrité physique ou psychique et ne peut résulter d'un ensemble d'agissements ; que le délit de harcèlement moral, quant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] à sa direction démentent la peur de celle-ci seulement alléguée de la part d'un salarié s'étant effectivement montré violent verbalement, voire physiquement à l'égard de deux collègues de travail comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10719

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ensuite, sur le parking en fin d'opérations devant une partie de l'équipe et en présence de votre responsable hiérarchique, vous avez eu une attitude agressive et violente.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les violences se sont déroulées à plusieurs centaines de mètres et non à proximité immédiate de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

est d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du contrat de travail pendant le préavis ; que le licenciement de Mme [F] est fondé sur un grief : un comportement insultant et violent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

physique)...Mon examen du 26 mai 2014 : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e40

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'intimé réplique que dès le début de la relation contractuelle, il a été victime des violences verbales et physiques d'un collègue de travail (M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par l'employeur et par le salarié après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f056ef56904f13d44d59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O]'Bret-Drevon, a commis des violences morales et physiques à l'encontre de M.'[J] [U]'; Condamner pour l'ensemble de ces violations la société Bret-Drevon à verser à M.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est pourquoi toute violence, quelle qu'en soit la nature (morale, verbale, comportementale, physique...) ou la forme [...] ne saurait être tolérée.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, faisant état non seulement de propos humiliants et de violences physiques rapportés par les enfants mais également de leurs propres constatations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f909646

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société soutient en outre que les violences ne seraient qu'un acte isolé, dû au déplacement de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02678_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A était fondée sur des faits de violence physique à l'égard de l'une de ses collègues, des violences verbales, menaces et insultes envers plusieurs de ses collègues, et un comportement inapproprié à l'égard

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121

Source officielle

Page 19 sur 291

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.