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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04fb
13 octobre 2011
Que peu importe que ce dernier ait également été condamné dans la même décision pour violences réciproques, il s'évince de ce contexte que l'employeur ne pouvait mettre dans la même équipe de travail deux
Pôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
Pôle 6 - Chambre 5
5fd87356a0cd583f5e4e29d9
10 décembre 2020
MOTIVATION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Mme [L] soutient qu'elle a été victime de violences physiques de la part de M.
Chambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
En effet, nous ne pouvons tolérer que des violences physiques et/ou des propos agressifs et/ou insultants et/ou sexistes soient effectuées ou proférées à l'égard d'un ou d'une salarié(e) de l'entreprise
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01296
25 juin 2014
, il ne s'est pas présenté, à bon droit, dans l'entreprise ; qu'il fait également valoir qu'il a subi des pressions, avertissements, insultes de la part de son employeur et même de violences volontaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
volontaires suppose un acte de violence de nature à entraîner une atteinte à l'intégrité physique ou psychique et ne peut résulter d'un ensemble d'agissements ; que le délit de harcèlement moral, quant
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
[T] à sa direction démentent la peur de celle-ci seulement alléguée de la part d'un salarié s'étant effectivement montré violent verbalement, voire physiquement à l'égard de deux collègues de travail comme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10719
24 mai 2018
Ensuite, sur le parking en fin d'opérations devant une partie de l'équipe et en présence de votre responsable hiérarchique, vous avez eu une attitude agressive et violente.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
Les violences se sont déroulées à plusieurs centaines de mètres et non à proximité immédiate de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10094
18 janvier 2017
est d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du contrat de travail pendant le préavis ; que le licenciement de Mme [F] est fondé sur un grief : un comportement insultant et violent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
physique)...Mon examen du 26 mai 2014 : M.
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
L'intimé réplique que dès le début de la relation contractuelle, il a été victime des violences verbales et physiques d'un collègue de travail (M.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777fb
17 octobre 2025
par l'employeur et par le salarié après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Ch. Sociale -Section B
6312f056ef56904f13d44d59
1 septembre 2022
[O]'Bret-Drevon, a commis des violences morales et physiques à l'encontre de M.'[J] [U]'; Condamner pour l'ensemble de ces violations la société Bret-Drevon à verser à M.'
660f950aa40f8b0008cb7725
4 avril 2024
C'est pourquoi toute violence, quelle qu'en soit la nature (morale, verbale, comportementale, physique...) ou la forme [...] ne saurait être tolérée.
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
, faisant état non seulement de propos humiliants et de violences physiques rapportés par les enfants mais également de leurs propres constatations.
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f909646
10 octobre 2025
La société soutient en outre que les violences ne seraient qu'un acte isolé, dû au déplacement de M.
4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
A était fondée sur des faits de violence physique à l'égard de l'une de ses collègues, des violences verbales, menaces et insultes envers plusieurs de ses collègues, et un comportement inapproprié à l'égard
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121
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