X... pour une durée de 15 ans; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il est dirigé à l'encontre de l'arrêt du 2 novembre 1993 et soutenu par le premier moyen : Attendu qu'une même personne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, des deux pourvois qui sont identiques : Attendu que les consorts Y... de Z... reprochent encore à l'arrêt

Aux termes du deuxième, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois, sauf disposition contraire. 9.

Sur la recevabilité du moyen, examinée d'office 2.

du premier moyen du pourvoi principal, contestée par la société B... et son assureur : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de M.

premier président du 12 mars 2018.

par son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité au palais de justice de Grasse (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Alain X... et condamné Mme Alain X... et les cautions au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de M.

P..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

qu'en dehors de la question des intérêts, la société Papeterie de Mandeure ne remettait pas en cause la condamnation prononcée à son encontre ; qu'un arrêt de la Cour de Cassation a cassé dans toutes ses

le premier moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de l'article 9 de la loi du 10 mars 1927

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cette décision a été confirmée par un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Colmar en date du 21 mai 2012, et le pourvoi en cassation formé par la Caisse d'Assurance [3] a été rejeté

lieu, que si la cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, elle a cependant pour effet de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 2.