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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209955_20250527
27 mai 2025
réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302542_20231012
12 octobre 2023
Il est fait valoir que lors de la première réunion d'expertise du 23 juin 2023, l'utilité de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise au Samu 02 a été convenue entre les parties et l'expert
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2203075_20221230
30 décembre 2022
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400375_20240226
26 février 2024
Il soutient que la contre-expertise sollicitée n'est pas utile dès lors que deux expertises ont déjà été menées dans le dossier, permettant au juge du fond de statuer en cas de litige.
DTA_2312690_20250627
27 juin 2025
sous les plus expresses protestations et réserves d'usage sur l'expertise, sur sa responsabilité et sa mise en cause ; 2°) confier à l'expert la mission d'expertise complétée aux fins de préciser s'il
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501111_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2108593_20230921
21 septembre 2023
chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.
DTA_2203779_20220916
16 septembre 2022
Sur la demande d'expertise médicale judiciaire : 4.
DTA_2112518_20250630
30 juin 2025
B, expert, désigné M. D C en qualité de sapiteur pour participer à la mission d'expertise définie par l'ordonnance du 9 août 2021.
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
Elle soutient que : - la première réunion d'expertise s'est tenue le 7 mai 2024 et elle est recevable à demander une extension de l'expertise ; - l'expert a indiqué que les désordres concernant l'obtention
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 19 mai 2022, M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
Il appartiendra à l’expert, s’il estime utile que des entreprises intervenues au titre de la réalisation d’autres lots participent aux opérations d’expertise, de solliciter l’extension de l’expertise auprès
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
Elles soutiennent que, lors de la réunion d'expertise du 22 février 2024, l'expert a indiqué souhaiter procéder à des investigations sur les ouvrages dépendant du lot de la société Bouchereau Bâtiment,
DTA_2211446_20230705
5 juillet 2023
sous toutes réserves de responsabilité ; 2°) d'ordonner une expertise contradictoire et de la confier à un expert en gériatrie ; 3°) d'étendre l'expertise au contradictoire du centre hospitalier de
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
A B, expert, aux fins de mener une expertise dans le cadre des difficultés d'exécution du marché public de construction du parc de stationnement public " Grand Parc " de Bordeaux, dont le maître d'ouvrage
DTA_2201393_20220906
6 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, d'ordonner une expertise médicale judiciaire complémentaire et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.
DTA_2301135_20240503
3 mai 2024
En vue de procéder à l'expertise médicale de Mme D, le juge des référés du tribunal a désigné, par une ordonnance du 11 décembre 2023, le docteur C A en qualité d'expert aux fins d'évaluer les préjudices
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
Il résulte également de ces dispositions que seul l'expert peut former à tout moment une demande d'extension de l'expertise, y compris sur des questions techniques nécessaires à la mission d'expertise.
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
la présence la société Generali Iard aux opérations expertales apparaît utile, sa participation aux opérations d'expertise, ne préjugeant ni de l'existence, ni de l'étendue de ses droits.
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