et usage de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145

du faux serait relaxé ; qu'en renvoyant Alain Y... des fins de la poursuite du chef d'usage de faux au seul motif que la secrétaire d'Alain Y..., auteur de ladite mention manuscrite, avait été définitivement

pénale, 454 à 459 du Nouveau Code de procédure civile, défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Cyril X... a déposé devant la cour d'appel une note arguant de faux

[Z] [G] a été mis en examen pour faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, par l'élaboration de fausses factures destinées à masquer ces vols, complicité d'usage de ces faux, vol aggravé

X... s'est inscrit en faux contre ce jugement lui reprochant d'avoir dit que le Tribunal n'était pas saisi d'un incident de faux, alors que celui-ci avait été enregistré au greffe du Tribunal; qu'ensuite

et a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des chefs de faux et usage de faux; Attendu que la cour d'appel, infirmant la décision du tribunal de commerce, a

complicité, complicité de faux en écriture publique. 6.

[R] [V], notaire à [Localité 2], a porté plainte pour faux et usage de faux.

, usage de faux, publication de bilans inexacts et abus de biens sociaux ; que, parallèlement, il a été cité directement, devant le même tribunal, des chefs de publicités de nature à induire en erreur,

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux, usage et tentative d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

, usage de faux et détournement de fonds privés. 3.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux

Crédit agricole de Loire et de Haute-Loire avait pratiqué des mesures d'exécution forcée sur le fondement d'un acte notarié du 26 juin 1990, a formé devant la cour d'appel une procédure d'inscription de faux

; " alors que, premièrement, dans sa plainte du 4 avril 1997, Serge X... faisait état de faits susceptibles de recouvrir la qualification de faux et d'usage de faux ; que, dès lors, les juges du fond

l'acte de faux remis au greffe, figure au dossier du juge, celui-ci a l'obligation de statuer sur le faux sans que l'auteur de l'inscription de faux soit tenu de procéder à l'enrôlement d'une inscription

, doit être en premier lieu caractérisée l'existence d'un faux punissable ; qu'ainsi, faute d'avoir caractérisé une quelconque altération de la vérité du contenu et de la substance de l'écrit original,

Yvan du chef de faux et usage, après avoir constaté l'extinction de l'action publique, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel