CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

212 914 résultats pour « 1) assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [N] et Mme [K] [Y] épouse [N] ont confié à la société AST Groupe la construction de leur maison d’habitation sur un terrain situé [Adresse 1].

Source officielle

Page 2 sur 10646

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

62da3dcf2eb797effb0701a4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[I] [J] portant sur un logement de type 2 sis [Adresse 4]) se trouve résilié par l'effet de la clause résolutoíre pour défaut d'assurance depuis le 10 février 2019, - déclaré M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200787

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve dont il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

chômage et de garantie des salaires d'un montant total de 144 958 euros, se décomposant comme suit : N° 1 : assurance chômage et AGS : assujettissement : situation de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f460a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gérard X..., demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°) Assurances groupe de Paris, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Référés

69cac030cdc6046d478abfbf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

différents rapports d’expertise établis, les époux, [M] et la Sarl, [G] ont, par actes en date des 29 et 30 avril 2025, fait assigner la Sas, [V] Maçonnerie, son assureur, la société Mutuelle de, [Localité 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210238

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

sur les lieux d'extraction des matériaux litigieux au Portugal, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'une telle visite ne revête pas de caractère contradictoire, à condition toutefois que nous ayons 1'

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6700d6dc836fac7141b7e8dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article L.361-1 du code de la sécurité sociale dispose que, sans préjudice de l'application de l'article L.313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement d'un capital égal

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a7852

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ils sollicitent en outre du juge des référés de voir condamner Monsieur [V] [D], Madame [J] [O] épouse [D] à remettre sous mesure d’astreinte, 1’attestation de 1’assurance de dommages-ouvrages ainsi que

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a20c777d3ec8e875f8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de versement de capital-décès Aux termes de l’article L. 361-1 du code de la sécurité sociale, “sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1, l'assurance

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale, sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100699

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5993ef93c421386b0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Une garantie C/ Frais supplémentaires est stipulée en pages 23 et suivantes, toujours dans la partie 1, consacrée à l'assurance dommages aux biens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490dcdc6046d477ed4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIVATION DE LA DECISION L’article L. 361-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Sans préjudice de l'application de l’article L. 313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd244bbc9a118c6c63f47

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIVATION L'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale prévoit, dans sa version en vigueur depuis le 25 décembre 2014, que': «'Sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1, l'assurance

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MOTIFS : En application de l’article de l’article L.361-1 du code de la sécurité sociale, sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1, l'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

santé de la victime a été déclaré consolidé le 30 mai 2013 et un taux d'incapacité permanente partielle de 45 %, ramené à 30 % par arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de 1'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300938

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

d'annuler le congé, alors, selon le moyen, que le droit de reprise ne peut être exercé au profit d'une personne ayant atteint, à la date prévue pour la reprise, l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104496_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

pour l'entrée sur le territoire français par l'article R. 121-1. / L'assurance maladie mentionnée à l'article L. 121-1 doit couvrir les prestations prévues aux articles L. 321-1 et L. 331-2 du code de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217139_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle