« Dans les instances qui, en matière de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière, font suite aux décisions prises sur les réclamations indiquées au deuxième alinéa de l'article R. 202-1,

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par M.

L’article 11 de ce décret précisait par ailleurs : « Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions

et de celles relatives aux affections relevant du protocole de soins mentionné à l'article L. 432-4-1.

être exercée auprès d'une personne publique ou privée []. " Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : 1°

être exercée auprès d’une personne publique ou privée […]. » Aux termes de l’article 11 du même décret : « Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont les suivantes : 1°

Considérant ce qui suit : 1. M.

Créance de la CPAM : Elle s'élève à 152,30€ suivant état du 4 novembre 2016, 2) Déficit fonctionnel temporaire L'expert a retenu un déficit de classe 1 du 18 février 2012 au 18 février 2013( une année

Débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Condamné Mme [J] [W] aux entiers dépens, en ce compris le coût de 1'expertise judiciaire, mais à 1'exception des dépens relatifs au paiement de l'arriéré

MOTIFS - Sur l’inopposabilité du rapport d’expertise amiable : Le véhicule FORD Fiesta 1.6 TDCI - 90 immatriculé [Immatriculation 1] a été expertisé le 11 janvier 2024 par Monsieur [C] [M], expert automobile

X... (1 action), M. X... (1), la SARL R. (1) et Mme X... (1) notamment. Les dirigeants en étaient P. X... (Président du conseil d'administration), X... X... (Directeur général adjoint), la S.

Le 10/10/2025 Expédition à Me NOETINGER-BERLIOZ - Me THOUVENOT 1 expertise 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 2014, la société à responsabilité

du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent l'escalier communal de La Rousse ainsi que sur l'analyse des parcelles AC 219,220,335,387,390

B... épouse A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a fait droit

VERSPIEREN, les services de la SMACL et l'assureur de la clinique de [Etablissement 1].

et de celles relatives aux affections relevant du protocole de soins mentionné à l’article L. 432-4-1.

Considérant ce qui suit : 1.

biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu: 1 ) les premiers Juges ont rejeté à tort sa demande d'expertise, laquelle est de droit en matière de filiation sauf motif légitime de

ses moyens et arguments, Monsieur [U] [V] demande au tribunal de : - Juger que la SA SAMSIC II a commis une faute inexcusable ; Avant dire droit sur l’indemnisation de Monsieur [V], - Désigner tel expert

Sur le préjudice de jouissance Le procès-verbal d'huissier du 27 avril 2015 ne fait pas état de dommages dans la chambre n°1.