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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
5fd9cb158b808a04242a59ec
22 novembre 2019
22 novembre 2019
1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amanda N'DOUBA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2207 INTIMES Madame [M] [T] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1949
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
* * * DISCUSSION : 1. L'indivision post-communautaire des époux [W]-[U] comprend un immeuble sis [Adresse 3] (62) cadastré section A n° [Cadastre 1] pour une contenance de 24a 06ca.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'indivision F, composée de Mme A E et de son fils M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209446_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. L'indivision C, représentée par M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2207256_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, pour le compte de l'indivision B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2022 et 2023, établie au nom
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105310_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206463_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
n'a pas été informé, l'adresse de notification étant erronée et un autre propriétaire en indivision, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105308_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Luc, rapporteur public, -et les observations de Me Rodriguez, représentant l'indivision AR.A. Hydro-électrique et Ratery Hydroelec. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision AR.A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Cadiou, pour l'indivision C ; - et les observations de Me Chevalier, pour la commune de Léobard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66081bbd03a05db965360
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par deux actes extrajudiciaires du 19 et 22 juin 2020, 1' INDIVISION [E] [Localité 7] leur a refusé le renouvellement exposant qu'elles ne bénéficient pas d'un droit direct à son encontre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992b
18 avril 2024
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05831 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6XI
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 03064 Décision déférée à la Cour : 19 Février 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS et demandeurs : 1)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. L'indivision A est propriétaire de la parcelle cadastrée n° AP293 située allée des Colombes sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Source officielleCh. 3 Cab. 6 - liquid RM
686c36b5dd7001754d623ea4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) Sur le partage judiciaire Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans 1'indivision, le partage pouvant toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104289_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Considérant ce qui suit : 1. L'indivision L est propriétaire des parcelles cadastrées section ZO n°s 119, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moulliere à Distré (Maine-et-Loire).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01336_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 septembre 2022, l'indivision A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 1/Section 2
65b2afa2fd6229a4e5873ffc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
notariale sur seule présentation du jugement à intervenir.A titre subsidiaire, si le Tribunal s’estimait insuffisamment informé : ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation, et partage de 1'
Source officiellePage 2 sur 1394