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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03111_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01425_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207674_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032289660

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

du tribunal administratif de Montpellier que, par une décision du 25 juin 2015, la présidente de l'université Paul Valéry Montpellier III a refusé d'autoriser MmeA..., ayant validé son année de master 1

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111790_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202831_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305116_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A est entré en France le 29 août 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant ", après s'être inscrit en Licence 1 Informatique à l'université d'Aix-Marseille au titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507868_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401714_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Au titre de l'année 2019/2020, il s'est inscrit à Campus Academy Rennes en master 1 informatique.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501382_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00023

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

épouse Y..., était membre de la société coopérative de commerçants détaillants Codial, devenue la société U express Ouest ; qu'à la suite d'impayés, le conseil d'administration de la société Codial a informé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110398

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

patients pris en charge en hospitalisation complète et en chirurgie ambulatoire et de revenir à de bonnes pratiques, suivi de la mise en demeure qui lui a été adressée le 19 octobre 2009 de procéder à 1'

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316744_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

en master 1 mention " Informatique " parcours " Réseaux en alternance " au titre de l'année 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à la présidente de Sorbonne université de l'admettre en master 1 mention " Informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204741_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402285_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202549_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103958_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris Saclay a refusé sa candidature pour l'inscription en Master 1 MIAGE-Informatique décisionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222008_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

inscription dans le master 1 mention " Informatique : Réseaux en alternance (RES-Alt) ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à Sorbonne Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318279_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

par laquelle la présidente de l'université Sorbonne Université a refusé son inscription dans le master 1 mention " Informatique : Réseaux en alternance " au titre de l'année 2023-2024, jusqu'à ce qu'il

Source officielle

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