d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; qu'en l'état des seules mentions de l'arrêt attaqué, d'où il ne résulte pas que l'interprète ait prêté serment ou qu'il était

[W], fussent-ils membres du [1] de [Localité 2], devaient nécessairement prêter le serment dont s'agit ; en statuant donc comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 60 du code de procédure

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'en entendant Laurent Y... sans prestation de serment en raison de son lien de parenté avec la partie civile, cependant

à l'article 60 précité, alors : 1°/ que le demandeur n'a pas démontré l'existence d'un grief découlant de ce défaut de prestation de serment. 6.

cité ou dénoncé, est acquis aux débats et doit, avant de déposer, prêter le serment prescrit par la loi ; que le témoin V. acquis aux débats ne pouvait déposer sans prestation préalable de serment

des experts ; " aux motifs que sur réquisition de l'officier de police judiciaire A..., prise en vertu de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, Madame le docteur Y..., non inscrite en qualité

famille pendant 10 ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 1

l'audience de Maurice Z..., René C..., Virgile B... et Eric D..., a infirmé le jugement déféré, relaxé les prévenus au bénéfice du doute et a débouté Didier Y... de ses demandes à leur encontre ; " 1)

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

avec la précédente constatation de laquelle il résulte que les témoins n'ont pas prêté serment et n'établissant donc pas avec une suffisante certitude la réalité de cette prestation de serment" ; Attendu

la salle pour l'écouter présenter sa demande d'assister aux débats, et a fait droit à cette demande ; "alors, d'une part, que, lorsque les poursuites sont fondées par l'article 332 ou l'article 333-1

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Gouvernement grec, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 344, alinéa 1,

de l'inspecteur du travail, alors : « 1°/ que, d'une part, les personnes qualifiées requises par l'officier de police judiciaire doivent prêter serment d'apporter leur concours à la justice en leur

des armes ayant servi à commettre les crimes; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale et de l'article 6 1

prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, et qui avait été également cité comme témoin, n'a pas prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment" ; "alors