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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85794

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

Route de Neuvy 37360 NEUILLE PONT PIERRE APPELANT représenté par Me ALBERT Avocat à la Cour P 395 2 ) ASSOCIATION COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) 101 bis rue du Ranelagh 75016 PARIS

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f6f8b807dfe813d29783

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

postulant Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de Paris, Toque : B653 Ayant pour avocat plaidant Maître Angela ALBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : D1592 INTIMES Syndicat des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GROTTE DE CHYPRE [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 DEFENDEURS Madame [D] [E] divorcée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

2] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne

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CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN assistée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [T] [X] [M] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df9800d41e0057d43e78b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex Représentée par Maître Patrick ALBERT, avocat au barreau de Rouen substituée par Maître Juliette AURIAU, avocat au barreau de Rouen INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd9

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

substituant Maître GOEDERT Claude, avocat du barreau de Lille INTIME : Monsieur Y...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbac9cdc6046d473acc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24024-004355 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589e1bbf04ef7857c1a1c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] né le 13 Avril

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 784 647 349 prise

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61639403ec3936ac10a09f61

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me ALBERT, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UV N° de minute : 26/0025 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 FE à Me Benoit ALBERT

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938a

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

APPELANTE SA COFFIM Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ALBERT

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TJ

Surendettement - PRP

666b466dab83ab779a7ddfc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDERESSES : Madame [M] [C] née le 27 Décembre 1960 à [Localité 21] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par sa curatrice Madame [J] [D] représentée par Me Lucile LEVET, avocat

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19fd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le 07 Janvier

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163515fa2ead9ed860b6ff4

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Angela ALBERT

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb759cece1704f574782d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés à l'audience par Me Charlotte BOITTIAUX, substituant Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R1230 INTIMEES Mme [H] [D] [Adresse 1

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TJ

Surendettement - PRP

6983f7aecdc6046d47f3e222

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [G] né le 19 Août 1969 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX Madame [L] [P] née le 19 Juin 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d353

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d824e704a005d1ed7101

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

° 19/02553 APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 14] (93) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat

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