Amel, - X... Ridha ou Rida, - X... Raouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 1997, qui les a condamnés : - X...

Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/ SARL CRAZY LIFE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL-VICQUELIN

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carine PRAT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [T] [Adresse

né le 27 Juin 1954 à GROS MORNE ... 35134 COESMES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

QUIMPER Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau

- débouter la SARL Amiotel, ainsi que Maître [J], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Amiotel, de l'intégralité de leurs demandes, - condamner la SARL Amiotel, ainsi que Maître [J], ès qualités

Déposé le 15 juin 2015, le rapport d'expertise concluait à des désordres olfactifs provenant des canalisations réalisées dans l'appartement de Mme [X] par ses auteurs.

Gueguein, juge des référés ; - les observations de Me Amiel qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens et soutient que la présente demande en suspension a été déposée concomitamment

Représenté par Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE de la SELARL DE MONCUIT-NGUYEN, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS /PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Yves-Marie LE CORFF de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, Plaidant, avocat au barreau

1994 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 1] Précédement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

[H] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Debuyser Me Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ

AMOYEL, Juges, assistés de assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

[Y] [L] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS