Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b362a71d7564000872defe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAND ATAIRE JUDICIAIRE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Corinne ROBERT, Me Emmanuel RAYNAL, Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6e
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f4
23 juin 2009
23 juin 2009
substituant Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocats au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 26 Mai 2009, après ordonnance de clôture rendue le 15 Avril 2009, la Cour étant composée
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd92199
24 mars 2015
24 mars 2015
nationalité française, célibataire, sans profession, demeurant ... 87000 LIMOGES, Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 19 novembre 2013, Représenté par Maître Abel-Henri
Source officielleChambre sociale
65a0ec5a5bbe450008b2ce76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Abel-henri
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LIMOGES ET : [V] [U] [R] de nationalité française née le 17 Avril 1962 à [Localité 3] ([Localité 5]) Profession : Secrétaire de direction, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91611
22 mai 2014
22 mai 2014
MJ-iB désignation de liquidateur Grosse délivrée à Maître PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MAI 2014 Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre sociale
644b639dc51457d0f882dcf9
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification faites
Source officielleChambre civile
65b362bb1d7564000872df08
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abb
26 septembre 2013
26 septembre 2013
rendue le 04 DECEMBRE 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LIMOGES ET : PÔLE EMPLOI UNEDIC dont le siège social est Rive de Vienne, rue de la filature, B.P. 2 - 87350 PANAZOL représenté par Me Abel-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231b
22 avril 2015
22 avril 2015
PLEINEVERT, Avocat Maître P.
Source officiellePremière Chambre
69d01acdcdc6046d47065146
2 avril 2026
2 avril 2026
LIMOGES DEFENDERESSE A L’INCIDENT, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [O] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dominique PLEINEVERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
7 mai 2026
domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S. [3] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me [B] [R], Me Catherine LAUSSUCQ, Me Abel-henri
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. G. BEX - S. POMMIER - H. BENOÎT -G. PEUCHAUDc/Régine Y
6253c9e0bd3db21cbdd896ab
24 septembre 2007
24 septembre 2007
87240), C.D.C. no 0000147544 Y, prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 23 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Abel-Henri
Source officielleChambre civile
631addcdf575634f1371ec44
7 septembre 2022
7 septembre 2022
AUTOMOBILES CITROEN dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me François
Source officielleChambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
23 avril 2026
[E] [U], Groupement CGEA DE [Localité 1] L'AGS, MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Christine MARCHE, Me Abel-henri PLEINEVERT, le 23
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
date du 10 juillet 2019, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Marie-laure SENAMAUD, Me Abel-henri
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [E] [A] né le 25 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f71
20 janvier 2014
20 janvier 2014
MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =---
Source officiellePage 2 sur 3