Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Abitha Immobilier, représentée par M.

[R] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ AXA ASSURANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au juge des référés libertés d'annuler une décision du 28 septembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'aurait placé en rétention.

et Ossétie du Sud) et le territoire contrôlé par le gouvernement géorgien et donnant lieu à de multiples violations de la Convention En fait – Après l’invasion de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud par

A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

B A représenté par Me Abikhzer demande au tribunal : 1°) d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation ; 2)° d'enjoindre le préfet des Bouches-du-Rhône de lui accorder

The reply of the de facto Abkhaz authorities had been that the Abkhaz legislation did not allow the handover of a “citizen of Abkhazia” to another country.

B..., représenté par Me Abikhzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

EXPROPRIEE S.A.S.U LCDC, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 891 508 921 prise en la personne de ses représentants légaux , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck ABIKHZER

B, représenté par Me Abikhzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 aout 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représenté par Me Abikhzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date

to the independent Abkhaz State.

A B, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré la carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de son enfant, B D, représentée par Me Abikhzer, demande au juge des référés

A, représenté par Me Abikhzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des