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SIGNALL CENTRE FRANCE Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, avocat au barreau

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SPHERIA VIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] N° SIRET : 414 494 708 Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES

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. - Grosse Me LE ROY DES 31.08.23 BARRES COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° 14 - Pages DÉBITRICE APPELANTE : Madame [L] [Y], [Adresse

[I] [S] né le 17 Mai 1949 à [Localité 4] (MAROC) (99) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, substitué à l'audience par Me VAIDIE

4] Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 28/06/2023 DEMANDERESSE A LA PROCEDURE A JOUR FIXE

5] Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Bernard SIVAN de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE timbre fiscal acquitté INTIMÉE

SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 28 AVRIL 2022

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE

SELLERIE LE PADDOCK agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 3] N° SIRET : 484 323 084 Représentée par la SCP GUENOT AVOCATS

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS - Me

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP

D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles

[D] [I] [Adresse 2] Présent à l'audience Assisté par Me Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

. - Grosse Me LE ROY DES 20.10.23 BARRES Me CABAT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 114 - 6 Pages Décision prononcée suite

DEMANDERESSE AU RENVOI APRÈS CASSATION, APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 3] Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis