Société NOUVELLE DE PAYSAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 29] [Adresse 40] [Localité 17] Représentée par Me Agathe

MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a homologué le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre-expert Agate

DU [Adresse 2] représenté par son nouveau syndic ASL IMMOBILIER sise [Adresse 7] [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric BOULTE de , avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Madame [W] [M] divorcée

SNCF VOYAGEURS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Agathe BOUCHINDHOMME, avocat au barreau D'AGEN INTIMÉE d'autre

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe

MMA IARD Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 26.00017 S.A.M.C.V.

DBVN-V-B7I-G6D6 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Janvier 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Agathe

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe

déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00605 APPELANTE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Agathe

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe

Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Commune de [Localité 13], représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Agathe

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Anne-Charlotte

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique, devant Agathe

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Mme Agathe

Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe

Roland YX..., venant aux droits des époux XX..., demeurant ..., 66 / de Mme Agathe XT..., veuve YZ..., demeurant ..., 67 / de M.

Localité 7] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43092 Ayant pour avocat plaidant Me Colin LE BONNOIS, substitué par Me Agathe