Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

° Portalis DBZS-W-B7G-WZCE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [L] épouse [J] née le 16 janvier 1985 à  [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Khadija AKHZAM

A B, représenté par Me Akhzam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

A..., représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par le préfet de l'Aisne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à Mme Akram

B C A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B D A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

B A, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023 Mme A C, représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la préfète

C B, son père, et représentée par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, les sociétés Optique Nogent SAS, On Vision SARL et K Vision SAS, représentées par Me Akhzam demandent au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la personne disant se nommer Akram A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2022 par lequel la préfète

C A, représenté par Me Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-16.985 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Aklam

B A, représenté par Me Akzham, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un

B A, représenté par Me Akhzam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle