COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-12.030 Demandeur(s) : la société Bellet industrie Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) :

sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Alain X... aux dépens.

ENTREPRISE ALAIN GIROUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE

instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Guilloux-Belot

CO Chaussée Royale 97460 SAINT-PAUL la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Claude A... ... 97460 SAINT-PAUL (BOIS DE NEFLES) la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX

Alain Guy -B...

Alain. M. Alain X... et Mme Marie-Louise Y... épouse X... ont formé un recours le 13 novembre 2014. Leurs critiques sont les suivantes : M.

Représentés par Me MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur Alain X... ...

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la sas distillerie dillon et la sas bellonnie

Alain B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Suzanne A..., veuve de M. Ello B..., demeurant ..., pris tous trois en qualité d'héritiers de feu Auguste C...

du Belon à verser à M.

DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse C..., épouse D..., institutrice, demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot

social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain