ne comporteraient pas de qualification pénale; que cependant un droit de rétention existe, même sans texte légal, dès lors qu'il y a connexité entre la créance et la chose détenue, et qu'ainsi en allait-il

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [P], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société le potager des Princes, de M.

Le témoin précise encore que Monsieur Alain X... venait régulièrement prendre des cours de cheval avec lui et qu'il voyait bien que ses chevaux étaient travaillés régulièrement.

Par ailleurs, Alain X... est devenu propriétaire, par donation du 19 décembre 1968, de l'ensemble immobilier " Domaine Cheval Blanc " sur la commune de Saint Germain de Graves (33), lieu-dit " Cheval Blanc

le 17 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes Représentée par : Scp Alain

[N] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

du barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 27 Décembre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Alain

[N] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [M] épouse [R], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste

[P] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

Alain X... se prétendant le véritable propriétaire du cheval a saisi en référé un président d'un tribunal de grande instance qui a rejeté sa demande de main-levée ; que M.

la société Allianz IARD Requête n°: 400/22 Ordonnance n° : 90713 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A.B technologies alimentaires, ayant la SCP Alain

[W] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M.

[J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le

[V] [N], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maire en exercice, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins + Rejet de péremption Pourvoi n° : Z 18-17.022 Demandeur : Mme [R] Défendeur : la société Bureau d'études Alain Garnier Requête n° : 717

Défendeur : la société Fra-Ma-Pizz et autre Requête n° : 1452/22 Ordonnance n° : 90660 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fra-Ma-Pizz, ayant la SCP Alain