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773 résultats pour « Alain Chardon étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6864c05c17fdd29c296517aa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B 315 549 139 représentée par Me Alain

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la procédure de liquidation judiciaire de la SAS E.B.T.P.ayant son siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le duc sous le numéro 494 727 464 Représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8011c3411ff345eb53d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1976 à LAXOU (54520) - Madame [W] [Z] [Y] épouse [X] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 76 rue Georges Toussaint 54110 VARANGÉVILLE DEBITEURS SAISIS, représentés par Maître Alain

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LAXOU (54520) - Madame [F] [H] [Z] épouse [B] née le 09 Novembre 1973 à NANCY (54000) demeurant tous deux 69 rue Jeanne d’Arc 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE DEBITEURS SAISIS, représentés par Maître Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d483e12c85000874af8e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de des sociétés de NANCY sous le nuémro 415 284 256 Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Alain CHARDON, substitué par Me Virginie RAYMOND

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736d28cdc6046d476a5390

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 5] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Référés

6901af40748a422ad953cb6c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représentée par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Référés

6901af40748a422ad953cb75

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EUROPE représenté par son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195adcdc6046d47ed6bec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 4], ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [J] [T]., Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6114cc2751aa86ba15

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 313 terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e1935110

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEREURS à la rectification : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (51) domicilié [Adresse 8] Représenté par Me Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09744

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mandataires judiciaire domiciliés en cette qualité audit siège -15 [Adresse 3] ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AIMOND PARTICIPATIONS, Représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9289dde0ebe408da9b03d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - représentée par Maître Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f522

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec645

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

septembre 2023 la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE société d'assurance mutuelle ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 761 800 119 représentée par Me Alain

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052ec

Appel

30 août 2022

30 août 2022

domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Alain

Source officielle