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773 résultats pour « Alain Chardon étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Maître Alain CHARDON, avocat de la demanderesse, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS ET CINQ CENTIMES (3 565,05 €).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bcc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 5]), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417eb5

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2af1bd7923fcb00af9a5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O] [U] est condamné aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, Me Alain Chardon étant autorisé à recouvrer directement ceux exposés devant la cour d'appel de Nancy, conformément aux

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f09cdc6046d474179d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa5cbe64d7e510245054

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2023 - RG n°17/03482 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°2028/24 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FER6 APPELANT : Maître [S] [Z] Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d4a0e12c85000874af9c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [X] [H] domiciliée[Adresse 3]s - [Localité 1] Représentée par Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d47be12c85000874af8a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATTIC ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d47fe12c85000874af8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ATTIC ARCHITECTURE' Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS appel irrecevable à son égard - ordonnance incident du 04.04.23 Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e1c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ST HUBERT SHV prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain CHARDON substitué par Me RAYMOND, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95c9b5afe5adfff28b3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier

Source officielle
CA

5ème Chambre

69837008cdc6046d47e5a707

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJS ; Vu l'arrêt rendu par la cinquième chambre commerciale en date du 19 mars 2025 ; Vu la requête déposée par Me Aline

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686842374965b5d9df327508

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain

Source officielle
CA

Référés

67ef6c8d9a9834ffd825fb9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MIYASCO Me Alain CHARDON c/ [R] [U] Etablissement URSSAF DE LORRAINE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 13 Mars 2025 à neuf

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société BEA Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b7230da8dfaf90c0f6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [V] [N], demeurant [Adresse 2] régulièrement

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.

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CA

1ère Chambre

64eedccfbb2c32d969d35413

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SELAS ATTIC ARCHITECTURE prise en la personne de Monsieur [H] [P] son liquidateur MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis

Source officielle