CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

153 résultats pour « Alain GODART »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Alain U..., demeurant ...

Source officielle
CA

3ème Chambre

64b0e821c42a2105dbc59c72

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[N] et la SCP Rémy-Godard-Rémy à verser à M.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/06066 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67I MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f47ac8f15a48baeebb

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Alain F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163231a3dbed56e5e2c2f96

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de Maître Jacques GOBERT, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616333d9f74a27a178b843f6

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de Maître Jacques GOBERT, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c564d33109fd079a9a75

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b85

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

FOURNIL DES ALLIES, prise en la personne de son représentant légal Place de la Libération 57800 FREYMING MERLEBACH Représentée par Me WASSERMANN, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GOBERT

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde994edcd8896d8a16ff05

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

APPELANT Monsieur Alain X... né le [...] à COSNE COURS SUR LOIRE, demeurant [...]

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d3aacdc9d5768f5969d984

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LEBEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07447

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e3f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

GOBERT de la SCP PAYEN-PRADINES (Toque 74), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c560d33109fd079a99c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc25

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentée par Me Jacques X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Alain Y..., avocat au barreau de METZ SARL JPS INVESTISSEMENT prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995eca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/08024 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBT3 MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOSSIER N° RG 23/08253 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB4J MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SANTE BEAUTE, représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 523 010 999 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →