Les dépens seront à la charge de la SELAS [R] & [H].

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal

[H] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à la Selas MJS Partners ès qualités de liquidateur de de la société Transports David, laquelle n'a pas constitué avocat.

Abdelkader, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef d'usage

Ce même jugement a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [I] [M] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJUP représentée par Monsieur

de dommages et intérêts formulée par la Selas Groupe Juris, - condamné Nathalie Y... à payer à la Selas Groupe Juris la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

*1DE/01/08/16/42* 2025002838 N° PC : 2025/540 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

[Localité 4] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON, de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] ([Localité 5]) Elisant domicile au

Ce même jugement a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [F] [E] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJUP représentée par Monsieur

[Localité 3] Représentée par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [T] [E] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocats au barreau de

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ S.A.R.L. OPTAL S.E.L.A.R.L.

MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres

Le 23 janvier 2004, une information était ouverte contre Alain Z... du chef d'abus de confiance.

Alain B..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M. Laurent E..., demeurant ..., 9°/ de M.

La SCP Alain Bénabent, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.