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86 résultats pour « Alavarenga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405859_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208859_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Alvarenga demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301982_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A C B représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509859_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510713_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507350_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mars 2025 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600536_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308038_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

E A C, représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500127_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601560_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310846_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601087_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523684_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215357_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511543_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514000_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500714_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2416935_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517253_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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