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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405859_20240620
20 juin 2024
A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208859_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Alvarenga demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301982_20230327
27 mars 2023
A C B représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509859_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2510713_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
5ème chambre
DTA_2507350_20260120
20 janvier 2026
D..., représentée par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 mars 2025 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son titre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600536_20260128
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
1ère chambre
DTA_2308038_20250711
11 juillet 2025
E A C, représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500127_20250207
7 février 2025
A C, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601560_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2310846_20240102
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2601087_20260305
5 mars 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523684_20260114
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2215357_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Alvarenga, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2511543_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514000_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
ORTA_2502807_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Alvarenga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
12ème Chambre
DTA_2416935_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Alvarenga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
ORTA_2517253_20251020
20 octobre 2025
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