Albin A, demeurant... et Mlle Janine A, demeurant... ; M.

Je voulais faire une escapade pour aller ensemble à [Localité 6] et ensuite je serai retourné en Albanie, je travaille à [Localité 1] dans une mine. Ma mère est handicapé.

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-la-Porte a interdit la circulation sur la voie communale n° 6 et le chemin rural dit d'Albanne

Enfin, il ne démontre pas qu'il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale avec sa compagne et leurs enfants en Albanie où il a vécu avant son arrivée en France.

Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Loire-Atlantique du 17 septembre 2019 en raison de l'absence d'accord de réciprocité entre la France et l'Albanie.

B a été ensuite éloigné vers l'Albanie le 27 juin 2022 avant de revenir sur le territoire national en méconnaissance de l'interdiction de retour dont il faisait l'objet.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Ouest-Alu et

[Z] né le 04 Avril 1981 à [Localité 3] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

obligation de sécurité ou de prudence ; " aux motifs que " les services de police de Biarritz sont sollicités le 18 septembre 1999 à 21 heures pour intervenir sur un accident corporel de la circulation routière

Albin X..., - les conclusions de M. Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "LE DOMAINE DE BEL AIR" et de M.

administrative, la suspension de l'arrêté du 5 mai 2021, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-la-Porte a réglementé la circulation sur la voie communale n°6 et le chemin rural, dits " d'Albanne

Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere

B a été auditionné le 6 septembre 2024 par l'escadron départemental de la sécurité routière de la Haute-Savoie.

l'ouverture, le 8 juin 1990, à la circulation publique ... de la voie communale n° 6 dite "chemin des pierres" a permis la desserte de l'établissement par la zone industrielle de la commune de Saint-Alban

A la suite d'une retenue administrative consécutive à une infraction à la circulation routière, la préfète des Deux-Sèvres l'a, par deux arrêtés du 21 février 2020, confirmés par le tribunal administratif

l'arrêté interministériel du 12 janvier 2012 dont se prévaut le requérant ont été abrogées par la modification de l'arrêté du 9 avril 2019 ; - il n'existe pas d'accord de réciprocité entre la France et l'Albanie

Ministère public, régulièrement avisé , En présence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Avelino X... né le 17 septembre 1991 à Tirana (Albanie

[R] [K] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 26] - ALBANIE de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 8] dûment avisé, absent réprésenté par Maître GRIBOUVA, avocat