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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre
Source officiellecr
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28 juin 2000
28 juin 2000
commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps sans vie de deux garçonnets âgés de 8 ans, Alexandre
Source officiellecr
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3 avril 2001
3 avril 2001
du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps de deux garçonnets âgés de huit ans, Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2001
31 mai 2001
1989, la cour d'assises des mineurs a condamné Patrick DILS à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir à MONTIGNY LES METZ, le 28 septembre 1986, volontairement donné la mort à Cyril Z... et Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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24 septembre 2015
24 septembre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/059081 du 14/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association EUREKA SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2009
21 janvier 2009
INTIMEES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, RCS DU MANS No 440 048 882, venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 10, Boulevard Alexandre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Pour évaluer l'indemnisation de son préjudice, Mme A se prévaut d'un résultat comptable de la SCP " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ", au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle évalue à 1 360
Source officielleChambre 4-2
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01338
30 mai 2012
30 mai 2012
d'agence Aurélien E..., responsable d'agence * Alexia Z..., chef d'équipe, responsable de tournée, ayant travaillé sous les ordres de Delphine X... de 2003 à 2006, Cédric MEA, responsable d'agence • Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
conditions pour être inscrite sur une liste d'aptitude permettant le recrutement d'ouvriers professionnels spécialisés, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n°91-45 ; - elle est repassée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318
31 octobre 2012
31 octobre 2012
atteindre qu'au fil du temps, à la faveur de l'expérience décrite dans les témoignages ; que tel n'aurait pas été le cas si elle était restée confinée dans des tâches d'agent d'entretien, aide au repassage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212920
8 octobre 2021
8 octobre 2021
PISTIKOS 1964 grec Patras 01/07/2014 9 Ionel POPA 1954 roumain Patras 04/04/2017 10 Dimitrios PRANTSIDIS 1977 grec Patras 10/03/2016 11 Aleksander QALLIU 1992 albanais Patras 21/07/2016 12 Georgios RETSKAS
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409f0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7C PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
monsieur Daniel X... qui soutient avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de son appartenance syndicale est, dès lors, recevable à agir à l'encontre de la Société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE en répara
Source officielleJCP LOGEMENT
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
OCTANT DESIGN N° SIRET : 440 586 436 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
dossier que l'offre de la société Silim Environnement a été jugée parfaitement adaptée et a obtenu une note supérieure notamment car elle proposait une fréquence augmentée de balayage manuel avec " repasse
Source officielle4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentant : Me A... du barreau de Montpellier, substituant Me Alexandra E... (25), avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience
Source officiellePage 2 sur 4