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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
16 décembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Philippe BENSUSSAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2403989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f06
17 mai 2022
17 mai 2022
PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2403819_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2403290_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108586_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2204517_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2403289_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2405420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab3
25 juillet 2001
25 juillet 2001
BENSUSSAN, conseillers, en présence de M. Alexandre Y... et Melle Anne Z..., auditeurs de justice, En présence de Mme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303077_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402120_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2405415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2405426_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
E..., représentée Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304159_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
E B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60335a7aa81ee80b8f188f2a
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13081 APPELANT Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Représenté par Maître Arnault BENSOUSSAN
Source officielle19e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffb
20 novembre 2014
20 novembre 2014
cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2301858_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
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