CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

La Cabane Saint-Gautier demande que M. A..., la S. C. P. X..., Y..., Z..., A... & B... et les M. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : C N° RG : 15/02127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florian SANCHEZ Me Alexandra

Clément CABANES.

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLWP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2026 Thierry CABALE

André X... de sa liaison avec une chef de cabine qu'il avait rencontrée auparavant ; que M.

MÉDIAPOSTE, représentant : Me Alexandre BARBOTIN de la SELEURL ISEE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0083 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure

VISCONTI 1956 Catane Alessandro SAVOCA 4. 31665/18 Baglio et autres c. Italie 13/06/2018 G. BAGLIO 1946 Niscemi C. BATTAGLIA 1959 San Cataldo G. BORDIERI [8] 1958 Ragusa   M.

  4425/2017, 11/05/2017 Municipalité de Catane   Remboursement pour des services fournis par les sociétés requérantes   12/10/2022 16/09/2022 8   000 250     801/20 21/12/

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle

Votre cabine de stratification a été retrouvée endommagée et ces dégradations ont été effectuées pendant votre temps de travail.