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118 résultats pour « Alexandre DELEZENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616250f3929f6bffa995b2fb

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 09/12247 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacbcb8dca058e3e7db8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Centre distributeur LECLERC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

conseil départemental du Loiret a retenu l'existence d'une réelle difficulté pour travailler en confiance et en toute sérénité avec l'intéressée et que ces difficultés relationnelles ont eu un impact délétère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c31cdc6046d479ada35

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Enfin, il ressort de l'attestation établie le 21 mars 2022 par son neurologue qu'" il lui serait délétère d'interrompre le soin et les bilans en cours étant donné le potentiel impact sur la prise en charge

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARRET N°6 [G] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [G] - [10] - Me Alexandre BAREGE - tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MMA IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004539613

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

    The applicant, Mr Alexandru Verlan, is a Moldovan national, who was born in 1978 and lives in Pîrîta. He was represented before the Court by Mr   M. Postu and Mr A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC000236208

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

(b)     Proceedings for having the data of the police investigations deleted 7.

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305183_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110605

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Alexandre Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

section encadrement - RG n° 14/03959 APPELANTES SARL LES EDITIONS GYNETHIC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de SAINTES APPELANTE : Madame [L] [M] née le 27 Mars 1972 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a0cdc6046d4711710e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

commissaire de justice à [Localité 1], en date du 16 mars 2026, À la requête de : Madame [J] [O] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a8

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION ADDSEA C/ [V] [G] PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION ADDSEA, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Alexandra

Source officielle

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