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145 résultats pour « Alexandre MAGAUD EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931de9b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANTS Monsieur [E] [Y] tant en son nom personnel qu'ès -qualités d'ayant droit de [X] [T] [L] décédé demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD-

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4eb4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AXA FRANCE IARD, demeurant 313 Terrasses de l'Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paulus Florence avocat au barreau de Nice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6] [Localité 13] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623975cdc6046d47d5b312

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TANGUY, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4197d5920008107315

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAGAUD S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, l'expert M. A demande au juge des référés d'étendre l'expertise précitée à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société OTEIS.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660acbbd03a05db9654a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

' En réponse aux écritures de la Sci Léa et Alexandre, ils soulignent que faute de conclusions définitives de l'expert, il aurait été hasardeux voir préjudiciable pour eux d'engager toute action en

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12bfcdc6046d475b00dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERE

69792d79cdc6046d47e90fec

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

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TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOITURES ETANCHEITES SERVICES [Adresse 16] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.C.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105f41b41fe2e9b5ca96

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B] [O] en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301769_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ordonnée par une autre autorité ( juridictionnelle ou pas) n'est pas de nature à rendre utile une expertise prescrite par la juridiction administrative ; - l'expert H a validé la réparation du TGBT.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a03

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES greffière et mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abe

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

a estimé que ces désordres existaient avant le début des travaux exécutés à l'initiative de la société (p. 21 du rapport d'expertise); que cet avis de l'expert sera retenu, les premiers juges ayant sur

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 11 juillet 2022, les époux [M] ont mandaté Monsieur [A] [N] en qualité d'expert pour la réalisation d'une expertise amiable.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MAGAUD Me Eric VEZZANI S.A.

Source officielle