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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eacd580146773ef70b
25 janvier 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), résidence Négresco, studio
Chambre 1-8
602f0a7d0d965c7041bdd2db
18 février 2021
Elle précise qu'en ne mettant pas en conformité le studio l'intimée décprécie ce studio et fait baisser l'indemnité d'éviction.
Pôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
Il a constaté notamment que le conduit de cheminée avait été obturé au niveau du 3ème étage en 1992 par la société BUCAU, sous 'traitant de la société LC BATIMENT chargée de la rénovation du studio de
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465589.20221116
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7db1e
23 janvier 2024
00301 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTS Minute : 24/00038 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1347 C/ Monsieur [L] [V] Représentant : Me Alexandra
Chambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
[TL] [N], la société A2GEVIE, le cabinet Fidal à payer à chacun des propriétaires : ' la somme de 241 830 euros pour Mme [MH] (4 studios), ' la somme de 57 201,93 euros pour Mme [I] (1 studio), '
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF en qualité d’assureur de la société MIKOU DESIGN STUDIO et de BTP CONSULTANTS [Adresse
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a2
20 mai 2016
.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
Les listes de numéros de téléphone font d'ailleurs clairement apparaître Pascal X...et le salarié de la société Studio K comme dépendant de Studio K.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01170
20 septembre 2017
ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Platinum corporation FZE, dont le siège est [...] , 2°/ la société La Stallion
REFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
En défense, la SARL STUDIO AAD ARCHITECTURE ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
Madame Lydie Y..., faisant appel incident, sollicite voir au contraire, porter cette contribution alimentaire à la somme de 400 € pour l'entretien et l'éducation de Justine et Alexandre, et à celle de
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37475a2d196dbc19133
4 juillet 2025
[V], agent immobilier, une promesse synallagmatique de vente au prix de 90 000 euros portant sur un lot correspondant à un studio à aménager dans le grenier.
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
ARN) sous la maîtrise d'œuvre complète de la société [O] [L] STUDIO, assurée auprès de la SMABTP.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
Stailor'» alors que M.
1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
[Z] à la communauté ne saurait être inférieure à la dépense faite soit 52.884€, sur la valeur de la moitié indivise du studio de [Localité 16] : - fixer la valeur du studio à une somme de 82.000
Contentieux commercial
6722b2683f64f312698d3e2d
1 octobre 2024
Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 01 Octobre 2024 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Maître Alexandre
9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
Mon embauche à Studio National et en tant que commerciale date du 11Janvier 1999.
6137237acd5801467740a468
16 mai 2000
Thyssen Sonnenberg, agissant en sa qualité de mandataire de la société de droit français Kern, avait accepté l'offre de la société de droit allemand Thyssen industrie AG Henschel, émise à ses propres
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
La demande au titre de la remise en état du studio ayant été formée en première instance, sera déclarée recevable.
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