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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6031e9bcdca68a230692ed4c
6 juin 2018
6 juin 2018
en application de l'article 81 du statut du personnel de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce71548340
16 octobre 2025
16 octobre 2025
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Représentée légalement par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexa RAIMONDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b88f
13 juin 2017
13 juin 2017
APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Laurence SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0585 INTIMEE RATP
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c1a
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [Z] [K] a été embauché par l'EPIC RATP le 13 février 2017, selon un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de machiniste-receveur.
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Condamner la RATP aux entiers dépens Y ajoutant .
Source officielle2ème Chambre Construction
68e88b7a3ea43407b9fbb7fd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ALLIANZ 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant substituée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036175aa1b9927b2382799e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 775 663 438 01906 représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b710
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 21 décembre 2018, la RATP a convoqué M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c76
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] a été engagée le 13 avril 1998 par la RATP en qualité d'animateur agent mobile, par contrat à durée indéterminée, au coefficient du statut du personnel de la RATP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b519e4ea48318f5aff5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il le sera également en ce qu'il a condamné la RATP à payer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Couchey s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’aménagement d’un garage existant en habitation sur un terrain situé 3 impasse Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fa6c4cf860008dff5ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes a en revanche débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes, débouté la RATP de sa demande au titre des frais de procédure et condamné la RATP aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Alexia, H... Patrice, O...
Source officielle.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Exerçant une activité de : réalisation de travaux métalliques serrurerie ferronnerie comprenant la fabrication et la pose de portails, grilles, rampes, escaliers, mezzanine portes d'entrée vitrée marquise
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
[D], [V] [Y] né le 26 Octobre 1955 à RIO TINTO (PORTUGAL) de nationalité Portugaise 6 avenue Barbusse 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 6 mars 2019, la société BPIF s'est rapprochée de la société SFA en vue de souscrire un contrat d'assurance pour La Râpée.
Source officielleService des référés
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, N° RG 25/55049 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La SCCV [Localité 69] VICTORIA [Adresse 22] [Localité 46] représentée par Maître Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Alexis
Source officiellePage 2 sur 5