[S] [W], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (Sénégal), devant l’officier d’état civil de [Localité 14] ; DIT que l’enfant [E], [D] [R] n’est pas de nationalité française par filiation paternelle

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

A..., épouse C..., 4°/ à Mme Aline A..., toutes deux domiciliées [...], 5°/ à Mme D...

Délibéré après l'audience du Date d'audience, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Teikivaupoko ; que Teiki Tahiakautoua alias Tahiakaukautoua alias K... a laissé une nombreuse descendance qui vient à sa succession, de sorte que les consorts Z... présents dans la présente instance ne

En second lieu, faute d'établissement du lien de filiation de M.

.; QUE CETTE DERNIERE, A QUI ETAIT ECHU UN LOT N° 2 COMPRENANT LES DROITS INDIVIS DANS TIVA II, A LAISSE POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE MATIRI, ALIAS MARGUERITE Y..., MAIS QUE, SELON UN SECOND ACTE DE NOTORIETE

Cet acte d'état civil fait état de son lien de filiation avec " Mbozo'o G " et ne mentionne pas la filiation paternelle.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

I (alias J) et à Mme G.

Pour ces raisons, cet extrait d'acte de naissance est insuffisamment probant à lui seul pour établir la filiation de l'intéressée.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

[Y] [X] revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

maternelle dès lors que ces documents n'ont pas pour objet d'établir la filiation de sa titulaire.

Enfin, les éléments de possession produits sont insuffisants pour établir l'existence d'un lien de filiation par possession d'état.

Pour justifier de l'identité de C D et du lien de filiation avec lui, M.