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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
69de85f5cdc6046d473c2a30
13 avril 2026
assurance n° 10593637004 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alice
PPP Référés
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4 juillet 2025
DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] en la personne de son syndic la SARL TOURNY GESTION [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Alice
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a35a
3 juillet 2025
MNCAP) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922 et par Maître Alice
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
[Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pauline CRUSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR
6a15e277cdc6046d47052e72
26 mai 2026
QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né le 01 Novembre 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie BORGNA substituant Me Alice
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
69d54c46cdc6046d476fcc6b
3 avril 2026
VILOGIA [D], au capital de 25 724 410,00€ inscrite sous le n° 832696959 au registre du commerce de LILLEMETROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alice SIMOUNET ( SELARL RACINE BORDEAUX),
660c48a41ff97dabd6b8452f
2 avril 2024
la société EDEC Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alice
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
BAGNERES BOIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************* EXPOSE DU LITIGE
65b35e941d7564000872dd2d
25 janvier 2024
SOGESSUR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 14] représentés par Maître VIEUVILLE substituant Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
29 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Alice
1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647fd
9 juillet 2024
ALISEE (HOTEL KYRIAD DIRECTE) [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Alice SIMOUNET
1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
APPELANTE : La Sa AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Alice Simounet de la Selarl
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a4
25 octobre 2023
Société Hôtelière de [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Campanile, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Alice
PPP Contentieux général
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26 avril 2024
avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDERESSE : S.C.I. 66 RCS de Bordeaux n°450 523 543 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Alice
635a2171c549ea05a7cd2bfe
26 octobre 2022
Cavaille, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 810 699 561 00033 représentée par Me Victoire GAY substituant Me Alice
Pôle 4 - Chambre 8
69d73d3fcdc6046d479ba004
8 avril 2026
310 499 959 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922, avocat postulant, et par Me Alice
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
Localité 6] Compagnie d'assurance Axa Assurances Vie Mutuelle [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assisté de Me Alice
Pôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Assistée par Me Alice
CTX PROTECTION SOCIALE
65ce62b10596c9bad004e500
29 janvier 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion SIMONET
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