Décision déférée du 16 Mai 2024 TC TLSE - 2023J00062 RADIATION Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Orane ALLENE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme D A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2021 par lequel le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, l'exploitation agricole Cabanère, représentée par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

B A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son droit au séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme C G B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de

B D C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aveyron

Barthez, - et les observations de Me Allene-Ondo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 6] (Gabon) et de [J], [T], [W] [R], née le 9 mars 2010 à [Localité 6] (Gabon) née le 25 janvier 1974 à [Localité 5] (CONGO) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Orane ALLENE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme D F représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D E A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A C B, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080313

assisté de Me Orane ALLENE ONDO, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D A, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Toulouse lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle

C B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter