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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600594_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203854_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301127_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A et à Me Almairac. Copie en sera adressée à l'Office français de l'intégration et de l'immigration. Fait à Marseille, le 7 février 2023. Le juge des référés Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204088_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500496_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606233_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600592_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300505_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602497_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304167_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300506_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501399_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302363_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306368_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204025_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2023 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404622_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503858_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503953_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme E A, représentée par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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