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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600594_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2203854_20220805
5 août 2022
la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301127_20230207
7 février 2023
B A et à Me Almairac. Copie en sera adressée à l'Office français de l'intégration et de l'immigration. Fait à Marseille, le 7 février 2023. Le juge des référés Signé F.
ORTA_2204088_20220824
24 août 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2500496_20250207
7 février 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
ORTA_2606233_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2600592_20260129
ORTA_2300505_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Juge des référés
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin
ORCA_25MA02626_20260313
A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
ORTA_2602497_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2304167_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2300506_20230201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du
ORTA_2501399_20250401
1 avril 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 500 euros.
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2302363_20230712
12 juillet 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
DTA_2306368_20240117
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire
4ème Chambre
DTA_2204025_20231206
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2023 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Rossler, substituant Me Almairac, représentant M. A.
ORTA_2404622_20240821
21 août 2024
D B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
ORTA_2503858_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2503953_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme E A, représentée par Me Almairac, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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