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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203904_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, président, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304025_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558cc

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

ATTENDU QUE, LE 26 MAI 1970, UNE EQUIPE DE SALARIES DE LA SOCIETE TRANSPORTS MUTTE, COMPOSEE DE LOISEAU ET DE FRAYSSE, ET DIRIGEE PAR NERON, DECHARGEAIT UN WAGON, LORSQU'ELLE SE VIT INTIMER L'ORDRE PAR ALMARIC

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205664_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200847_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200848_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104496_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300022_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500496_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203233_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503961_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Begon se substituant à Me Almairac représentant Mme B....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106339_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401536_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 4 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Almairac sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406415_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, rapporteur et les observations de Me Almairac représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302353_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C L L, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer son épouse, Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500849_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303297_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401873_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201704_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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