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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203904_20230531
31 mai 2023
Bonhomme, président, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304025_20231012
12 octobre 2023
le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.
soc
6079b2119ba5988459c558cc
6 mai 1975
ATTENDU QUE, LE 26 MAI 1970, UNE EQUIPE DE SALARIES DE LA SOCIETE TRANSPORTS MUTTE, COMPOSEE DE LOISEAU ET DE FRAYSSE, ET DIRIGEE PAR NERON, DECHARGEAIT UN WAGON, LORSQU'ELLE SE VIT INTIMER L'ORDRE PAR ALMARIC
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205664_20230120
20 janvier 2023
A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2200847_20231018
18 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.
DTA_2200848_20231018
l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.
DTA_2104496_20230621
21 juin 2023
le versement à Me Almairac de la somme de 1 200 euros.
6ème chambre
DTA_2300022_20240423
23 avril 2024
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500496_20250207
7 février 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.
ORTA_2203233_20220711
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2503961_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, et les observations de Me Begon se substituant à Me Almairac représentant Mme B....
DTA_2303368_20240717
17 juillet 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
DTA_2106339_20230712
12 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2401536_20240430
30 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Almairac sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Almairac
2ème Chambre
DTA_2406415_20250306
6 mars 2025
Bulit, rapporteur et les observations de Me Almairac représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302353_20230511
11 mai 2023
C L L, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer son épouse, Mme
3ème Chambre
DTA_2500849_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A....
5ème Chambre
DTA_2303297_20240109
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac représentant M. B. 1. M.
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201704_20240222
22 février 2024
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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