, dont le siège social est sis Parc des amandiers à La Gavotte, Les YR...

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Amandine, société à responsabilité limitée, dont le

(Var), Mme Denise G... épouse J..., demeurant 41 A2, cité du Roc à Pierrelatte (Drôme) et pour Roger V..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance

liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE TUYAUTERIE SOUDURE [Adresse 1] RCS B 497734715 (2007B00112) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roger

CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Farah X...

DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/ VV APPELANT Monsieur Cédric Roger

groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature qui a été retenue pour participer à la première

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., née X..., demeurant à Romilly-la-Puthenay, Beaumont-le-Roger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la société Officine Saint-Amandaise, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme CARVI Amandine, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jennifer GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS Madame Amandine Z... épouse Y... demeurant ...

] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 septembre 2019, 15 avril, 5 novembre et 23 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Blond et Roux Architectes

La SCI Romy a, par acte du 18 avril 2024, fait assigner M.

REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine