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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff19
2 octobre 2024
parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
comm
613720c5cd580146773ee3d8
22 novembre 1988
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.
613721b4cd580146773f6564
12 novembre 1992
Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
Service des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
[H] [1] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0435 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement
61372218cd580146773fa321
26 avril 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.
1ère chambre
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
Par une délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes.
6137211dcd580146773f1157
20 février 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 13
671894a7d8ceca1cd701915e
22 octobre 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.
6079d3649ba5988459c58d4d
3 juillet 1984
89, alinéa premier de la loi du 24 juillet 1966 l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société anonyme Les Vergers de Lalanne
1ere Chambre Section 2
600fef6136923c5c5725866c
19 janvier 2021
[V] [L], au vu du sort donné au litige, le notaire n'ayant été attrait dans la cause que par ces derniers, avec distraction au profit de la SCP Larrat.
Hospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405ee
5 mai 2022
détention de GAP en date du 27 avril 2022 suivant déclaration d'appel reçue le 02 Mai 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [D] [V], actuellement hospitalisée au centre hospitalier Buëch-Durance de LARAGNE
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
DE RENNES 4 cours Raphaèl Binet Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674409
6 septembre 2022
en qualité de soudeur puis de chef d'agence, a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (ci-après la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer du larynx
6253cbd8bd3db21cbdd8e704
24 octobre 2011
De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
, avocat substituant Maître MARTINEAU de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
Marie-Josée, De nationalité française, Gérant de société, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Présent et assisté de Maître LARRAT David, Avocat au Barreau de BERGERAC.
61372126cd580146773f1625
6 février 1990
MUSINGER, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°) la société PEIGNAGE AMEDEE
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