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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301299
10 novembre 2009
10 novembre 2009
du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant ; que la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, assureur de la société Bazin
Source officielle3ème chambre
DTA_2401496_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2102692_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
la " décision de rejet de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du 2 octobre 2021 portant rejet de " sa " demande de régularisation " ; 2°) de " condamner " l'ANAH à lui verser une somme de 11 200
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a retiré la subvention
Source officielle4ème chambre
DTA_2408078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 22 février 2024 portant retrait de la prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov’ ; 2°) d’enjoindre à l
Source officielle2ème chambre
DTA_2102752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Enard Bazire Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l’ANAH a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401675_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2024 portant
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601523_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Agence nationale de
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bc
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 18 Septembre 1963 à CASABLANCA ... 35200 RENNES Représentée par la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annaïg COMBE, Plaidant, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9b593736057d78aa34
6 mai 2022
6 mai 2022
en lingala) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Anais
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678e
4 mai 2022
4 mai 2022
51873 REIMS CEDEX 3 non comparante et ni représentée COFIDIS chez EOS FRANCE, 1 rue du Molinel - CS 80215 - 59445 WAQUEHAL CEDEX non comparante et ni représentée SA CA CONSUMER FINANCE ANAP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003302_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qui était alors cicatrisée, et a préféré intervenir sur une zone d'appui en l'espèce l'ischion qui semblait plus fragile que la zone para-anale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 21 Février 1947 à MONTFORT SUR MEU (35) ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants, la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me PETIT FAITS ET PROCÉDURE : Mme X... et M
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9207b
24 février 2015
24 février 2015
prononcée à l'audience publique du 24 Février 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Olivier X... ... 56890 SAINT AVE non comparant, représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73e7
5 août 2022
5 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté Me Anais BAZIZ du cabinet CENTAURE AVOCATS, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 5] [6] demeurant
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05e09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40e
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
la Muette- BP 64 95142 GARGES LES GONESSE CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP FRAPECH & ANAVE
Source officiellePage 2 sur 3