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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil Me Anaïs Baziz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d68
9 mai 2022
9 mai 2022
Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Anaïs Baziz, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d5eb05d6bf6564d9be
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de Bobigny le 04 Juillet 2024 Appelante : [2], représentée par Me Anaïs BAZIZ, avocat au barreau de PARIS Intimée : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS, représentée par Me Bénédicte
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fdad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
nationalité ivoirienne se disant à l'audience être né sous le nom de [Y] [N], à [Localité 1] en Côte d'Ivoire et né le 15 décembre 2006 RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Anaïs
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb279548bc59fcf4f1182
13 juillet 2022
13 juillet 2022
visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Gaëlle RIPOLL, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Me Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d62
9 mai 2022
9 mai 2022
Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Anaïs Baziz, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Anaïs BAZIZ, du cabinet CENTAURE AVOCATS, avocat choisi au barreau de paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du versement obtenu de l'ANAH de la subvention sollicitée et maintient sa demande présentée au titre des frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504115_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 2 000 euros assortie des intérêts à compter de l’enregistrement de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201583_20230228
28 février 2023
28 février 2023
à la charge de l'ANAH une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404184_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402996_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2 ) d’enjoindre à l’ANAH à lui régler la subvention de 2 000 euros, correspondant au montant restant dû de la prime de transition écologique « MaPrimeRénov' »; 3°) de mettre à la charge de l’ANAH la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303937_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, l'ANAH, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101992_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306635_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406097_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
(ANAH) a rejeté leur recours gracieux contre la décision du 21 mai 2024 leur retirant le bénéfice de l’aide dite « MaprimeRénov’ » ainsi que cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l’ANAH la
Source officielle5ème chambre
DTA_2207139_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507294_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Enard-Bazire (Selarl Ebc avocats), demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser une provision de 15 737,05 euros assortie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202184_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser à titre provisionnel, la somme de 2 866 euros en application des
Source officiellePage 1 sur 3