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représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Anaïs LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2506956_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 200 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de M.

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3ème Chambre

DTA_2303507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt, avocate de Mme A,

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406118_20240624

Administratif

24 juin 2024

Article 3 : La demande de Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C et M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505654_20250604

Administratif

4 juin 2025

Article 4 : Sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Leonhardt, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604397_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 septembre

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1ère Chambre

DTA_2204740_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le

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1ère Chambre

DTA_2204741_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601028_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Leonhardt, en

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1ère Chambre Cab2

68e88bc13ea43407b9fbd056

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GUINEE), demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206/2023/005073 du 17/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Maître Anaïs

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607007_20260425

Administratif

25 avril 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Leonhardt,

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6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

2017/91 Rôle N° 16/10169 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [Z] [B] épouse [R] Grosse délivrée le : à : PG- Mme POUEY (2) Me Anaïs

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2ème Chambre

DTA_2304026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Leonhardt, avocate de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04092_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

C, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

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Reconduite à la frontière

DTA_2207302_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 100 euros à Me Leonhardt, avocate

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412171_20241129

Administratif

29 novembre 2024

à verser à Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème Chambre

DTA_2301482_20230504

Administratif

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez, - les observations de Me Leonhardt pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203347_20231127

Administratif

27 novembre 2023

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

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1ère Chambre

DTA_2204646_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.