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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500398_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A C, représenté par Me Andic, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200870
28 mai 2015
28 mai 2015
pour accueillir ce dernier, l'arrêt retient que la société, par lettre du 30 juin 2011 adressée à la caisse et que celle-ci n'a pas contesté avoir reçue, lui a fait savoir que son établissement des Ancizes
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800659
1 août 2013
1 août 2013
B...tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'inscription de l'établissement Aubert et Duval des Ancizes sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573541296b51ba2b11782
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOCIETE GENERALE C/ [I] [R], [Y] [K] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ad3e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602130_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Andic, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157696
9 juin 2004
9 juin 2004
entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation déclarant d'utilité publique, en vue de l'application de servitudes, les travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne électrique les Ancizes-Volvic
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Andic à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Andic la somme de 1 000 euros en application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
De cette union est issu un enfant Anicée, née le 12 juillet 2005. Le 27 avril 2010, l'époux a déposé une requête en divorce.
Source officielleRéférés
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] & Associés pris en la personne de Maître [W] [T], en qualité d’administrateur provisoire c/ Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404500_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024, par lequel le préfet de police par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2204633_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410216_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Journé a présenté son rapport, et, en l'absence de représentant de la préfète, a entendu les observations de Me Andic, représentant M. A, en présence de ce dernier, assisté de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778559
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Accord NAO Ets Les Ancizes 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049480878
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Accord NAO Ets Les Ancizes 2024
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004670
8 février 1999
8 février 1999
dénomination de Société industrielle de métallurgie avancée (S.I.M.A.), le fonds de commerce, les installations, bâtiments, matériel, outillage et terrains d'une aciérie électrique dite "usine des Ancizes
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404250_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Cariti, substituant Me Andic, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401827_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel la préfète
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:347
9 juillet 1987
9 juillet 1987
#Associazione nazionale commercianti internazionali dentali e sanitari (Ancides) κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Ανταγωνισμός - Eκθέσεις.#Υπόθεση 43/85.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:450
27 novembre 1986
27 novembre 1986
. # Associazione nazionale commercianti internazionali dentali e sanitari - Ancides mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Konkurrence - udstillinger. # Sag 43/85.
Source officiellePage 2 sur 17