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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301481_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans le cadre de cette expertise le centre hospitalier Andrée Rosemon n'a pas communiqué l'intégralité du dossier médical du requérant. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601009_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société à responsabilité limitée NSPM a transmis au tribunal un courrier adressé au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400983_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... représentée par Me Charlot demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme de 6 748,77 euros en réparation du préjudice subi résultant de l’
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201843_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600615_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... fait valoir qu’elle n’a pas à supporter la charge des frais d’hospitalisation qui lui sont réclamés par le centre hospitalier Andrée Rosemon à la suite de son hospitalisation.
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400246_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... et au centre hospitalier Andrée Rosemon. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201657_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le tribunal a également enjoint au centre hospitalier Andrée Rosemon de verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100486_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le tribunal a également enjoint au centre hospitalier Andrée Rosemon de verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301780_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision 26 mai 2023 par laquelle le Centre Hospitalier Andrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400984_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Andrée Rosemon, qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400121_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, infirmière au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon a été victime d'un accident de service le 28 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003744_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle a été nommée responsable de la maison des solidarités départementales de Saint André de la Roche le 19 mars 2001.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01488
23 octobre 2019
23 octobre 2019
D... justifie de l'attribution de sa prime d'objectif 1991 par la société Guilbert sous la signature du président du Conseil de surveillance de la société Guilbert André Guilbert et du contrôle de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 4 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive du Centre hospitalier Andrée Rosemon, pour un montant 4 813,60 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500528_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Cayenne Andrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officiellePage 2 sur 7